Code NAF / APENAF

Ce qu'il est

Le code NAF — souvent appelé code APE — est attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise, à partir de l'activité principale déclarée. Il se compose de quatre chiffres et d'une lettre, et sert d'abord à des fins statistiques et administratives.

Il figure sur votre avis de situation au répertoire SIRENE, sur vos documents d'immatriculation et sur la plupart de vos documents commerciaux.

Ce qu'il ne détermine pas

Le code NAF ne détermine pas votre convention collective, et donc pas votre opérateur de compétences. C'est l'erreur la plus répandue en matière de financement de la formation, et elle est structurelle : un même code d'activité peut correspondre à plusieurs conventions, et deux entreprises portant le même code peuvent relever de deux financeurs différents.

La règle est celle de l'activité principale réellement exercée par l'employeur : le code d'activité n'en est qu'un indice, et lorsqu'il renvoie vers plusieurs conventions collectives, chaque champ d'application doit être vérifié.

À quoi il sert quand même

Il reste un indice utile lorsque la convention collective n'est pas connue — c'est fréquent chez les très petites entreprises et chez les indépendants qui n'emploient personne. Il permet de proposer un financeur probable, à condition de dire qu'il s'agit d'une hypothèse et non d'une réponse.

C'est ainsi que nous l'utilisons : à défaut d'IDCC, le code d'activité oriente vers un financeur, et l'orientation est signalée comme telle.

Quand il est faux

Un code attribué à la création ne suit pas les évolutions de l'entreprise. Une activité qui a changé de nature en dix ans traîne souvent un code périmé, que personne n'a fait corriger. Il se rectifie auprès de l'INSEE, sur justification de l'activité réelle.

À ne pas confondre

Le code NAF décrit ce que fait l'entreprise. L'IDCC désigne le texte qui s'applique à ses salariés. Le premier informe, le second oblige.