Taxe d'apprentissageTA
Taxe de 0,68 % de la masse salariale, en deux parts : 0,59 % pour l'apprentissage, prélevés chaque mois, et 0,09 % de solde que vous affectez vous-même à un établissement de formation. Elle ne finance pas la formation de vos salariés.
Ce que vous payez
La taxe d'apprentissage est due par les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Son taux global est de 0,68 % de la masse salariale, décomposé en deux parts qui n'ont ni la même destination ni le même calendrier :
- la part principale, 0,59 %, qui finance l'apprentissage. Elle est déclarée mensuellement en DSN et recouvrée avec vos cotisations ;
- le solde, 0,09 %, qui finance les formations initiales technologiques et professionnelles. Il fait l'objet d'une déclaration annuelle.
En Alsace-Moselle, seule la taxe d'apprentissage est due, au taux de 0,44 %, sans solde.
Le solde est la seule part que vous dirigez
C'est le point que la plupart des dirigeants ignorent : le solde de 0,09 % n'est pas versé dans un pot commun anonyme. Vous choisissez vous-même les établissements qui en bénéficient, via la plateforme SOLTéA, parmi une liste nationale d'établissements et d'organismes éligibles.
Sans choix de votre part, la répartition se fait sans vous. C'est de l'argent déjà prélevé : ne pas l'affecter revient à laisser un tiers décider à votre place.
Une exonération qui concerne les petites structures
Un employeur est exonéré de la part principale lorsqu'il remplit deux conditions à la fois sur le mois considéré : employer au moins un apprenti et avoir une masse salariale inférieure ou égale à 11 202,10 €.
Autrement dit : une très petite entreprise qui forme un apprenti ne paie pas pour l'apprentissage des autres.
Ce qu'elle ne finance pas
La taxe d'apprentissage ne finance pas la formation continue de vos salariés. C'est la contribution à la formation professionnelle qui joue ce rôle, et c'est un prélèvement distinct, avec ses propres taux.
Confondre les deux conduit à une conclusion fausse et coûteuse : « je paie déjà pour la formation, donc mon OPCO me doit quelque chose ». Les deux prélèvements existent, ils financent des choses différentes, et aucun des deux n'ouvre un compte à votre nom.
À ne pas confondre
La taxe d'apprentissage finance l'appareil de formation initiale. Le niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage, lui, est ce que votre opérateur de compétences verse au centre de formation pour un apprenti précis. Payer la taxe ne donne aucun droit particulier sur ce financement.
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