Contribution à la formation professionnelleCFP

Vous la payez déjà

La contribution à la formation professionnelle est prélevée avec vos cotisations sociales, déclarée mensuellement en DSN et collectée par l'URSSAF. Elle finance l'accès des salariés et des demandeurs d'emploi à la formation.

Elle est due que vous formiez ou non. C'est la raison pour laquelle renoncer à demander une prise en charge ne fait économiser rien du tout : cela revient à financer la formation des autres entreprises sans utiliser la vôtre.

Les taux

• 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• 1 % de la masse salariale brute à partir de 11 salariés ;
• 1 % supplémentaire assis sur les salaires versés aux titulaires d'un contrat à durée déterminée, quel que soit l'effectif — c'est la contribution qui finance leur compte personnel de formation.

Certains secteurs relèvent de taux propres, plus élevés ou répartis différemment : travail temporaire, bâtiment et travaux publics, spectacle. Si vous en relevez, c'est votre branche qui fixe la règle, pas le régime général.

Le seuil de 11 salariés ne se franchit pas d'un coup

Une entreprise qui atteint 11 salariés ne bascule pas immédiatement au taux supérieur : le franchissement n'est acquis que si le seuil est atteint pendant cinq années civiles consécutives. Un recrutement ponctuel, ou une année exceptionnelle, ne change donc pas votre taux.

C'est un mécanisme protecteur, et c'est aussi un piège de raisonnement : votre tranche de contribution et la tranche d'effectif retenue par un barème de financement ne coïncident pas nécessairement.

Où va l'argent

La contribution est mutualisée puis redistribuée. Une partie finance votre opérateur de compétences, qui prend en charge les formations de vos salariés ; le reste alimente les dispositifs nationaux — compte personnel de formation, alternance, reconversions — répartis par France compétences.

Ce circuit explique pourquoi votre OPCO ne vous rend pas « votre » argent : il applique un barème, pas un compte.

À ne pas confondre

La contribution des employeurs au titre de leurs salariés n'est pas la contribution des travailleurs indépendants, qui ouvre droit à un fonds d'assurance formation. Un dirigeant non salarié qui cotise comme employeur pour ses salariés ne cotise pas, par ce biais, pour lui-même.