IDCC

Un numéro, une convention

L'IDCC — identifiant de convention collective — est un numéro à quatre chiffres attribué à chaque convention collective. Un numéro, un texte : c'est la seule façon de désigner une convention sans ambiguïté, là où les intitulés se ressemblent et changent au fil des avenants.

Pourquoi c'est le bon point de départ d'un financement

Pour déterminer un financeur, l'IDCC vaut mieux que tout le reste. Le code d'activité de l'entreprise ne donne qu'une indication : un même code peut renvoyer à plusieurs conventions, donc à plusieurs opérateurs de compétences, donc à des barèmes différents.

L'IDCC, lui, tranche. C'est pourquoi notre simulateur le privilégie chaque fois qu'il est connu, et ne se rabat sur le code d'activité que faute de mieux — en le signalant.

Où le trouver

Il figure sur les bulletins de paie, à côté de l'intitulé de la convention. Il apparaît aussi sur l'avis de situation de l'entreprise et dans les bases publiques qui recensent les conventions.

Un doute est fréquent lorsqu'un bulletin mentionne un intitulé sans numéro, ou un numéro obsolète après la fusion de deux branches. Dans ce cas, c'est le texte réellement appliqué qui compte, pas la ligne imprimée.

Ce qu'il ne dit pas

L'IDCC identifie la convention, pas votre situation. Il ne dit rien de votre effectif, de votre masse salariale, ni de l'ancienneté de vos salariés — trois éléments qui pèsent autant que lui sur le montant financé.

À ne pas confondre

L'IDCC n'est ni le SIRET, qui identifie un établissement, ni le code NAF, qui décrit une activité. Trois numéros, trois usages : un seul détermine votre financeur.